vendredi 8 septembre 2017

Macron veut s’attaquer aux régimes spéciaux

Le démantèlement des acquis du Conseil national de la Résistance se poursuit, sous l'impulsion des GOPE (grandes orientations de politique économique) dictées par la Commission européenne. Les Français ont choisi Macron, l'Union européenne et le démantèlement de leur système social, directement ou indirectement. Cette fois- ci, il est peu probable que les manifestations d'une opposition "de gauche" mais européiste suffisent à enrayer le processus, comme en 1995 ou 2007.


En voulant transformer le régime de retraite des agents de la SNCF, le président de la République s’attaque, de fait, aux régimes spéciaux.

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Ce qui est bien avec Emmanuel Macron, c’est qu’il dit souvent ce qu’il pense. Parfois, ça peut faire mal. Il en est ainsi des propos qu’il a tenu dans le TGV inaugural de la nouvelle ligne à grande vitesse Le Mans - Rennes le samedi 1er juillet. 

Briser le tabou du statut

Devant le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, et une dizaine de salariés de l’entreprise, le président de la République avait évoqué l’avenir du groupe public, abordant notamment la question du statut des agents.

Un statut qui permet, notamment, un départ à la retraite à l’âge de 52 ans pour les agents de conduite (les « roulants ») et à 57 ans pour tous les autres agents (commerciaux, administratifs…). Le montant de la retraite est calculé sur la base du dernier salaire.

Le quotidien Le Monde a cité, dans son édition datée du jeudi 6 septembre, les propos qu’a tenu le chef de l’État, propos publiés en juillet dans un magazine interne de la SNCF (Les Infos Le Mag). Ils ont tout de l’annonce d’un fort coup de vent… 

Une loi-cadre en 2018 ou 2019

À une question d’un salarié de l’entreprise sur le sujet, Emmanuel Macron a répondu : « Soyons clairs, si nous ne réglons pas ce problème, ce sont vos enfants qui paieront. C’est injuste. »

Et d’expliquer qu’il comptait mettre en place une réforme : « Je souhaite que l’on puisse avoir au premier semestre 2018 une loi-cadre qui donne le top départ de cette réforme, par exemple au 1er juillet 2018 ou début 2019. »

Le président a également précisé que « ceux qui étaient à cinq ans de la retraite ne sont pas touchés, les autres ont des droits acquis dans un régime et à partir de ce jour ­là basculent vers un régime unique où un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits »

Les régimes spéciaux dans la ligne de mire

Ces déclarations, découvertes tardivement, vont faire causer dans les prochains jours. Et pas seulement dans les gares ou dans les cabines de TER. Car en toile de fond, comme il l’avait annoncé pendant sa campagne, le président de la République veut un régime identique pour tous, mettre fin aux inégalités entre fonction publique et secteur privé*.

De fait, il remet en cause les régimes spéciaux, cette spécificité française. Il n’est pas le premier à en avoir la volonté. Aura-t-il plus de réussite que ces prédécesseurs  qui ont tous échoué à le faire (Chirac en 1995, Sarkozy en 2007) ? 

Une vingtaine de régimes

Rappelons qu'il existe actuellement quatre régimes de Sécurité sociale : le régime général, le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés et non agricoles, les régimes spéciaux. Ces derniers sont attachés à une administration, une entreprise, une profession. Ils sont antérieurs à la création du régime général de la Sécurité sociale (1945).

On en compte actuellement une grosse vingtaine (contre une centaine à la Libération) répartis dans trois grandes familles :

- La fonction publique (fonctionnaires civils et militaires).

- Les entreprises et établissements publics (SNCF, RATP, Invalides de la marine, etc.).

- Régimes, de plus faible importance en nombre de bénéficiaires, qui peuvent être structurés soit sur une base professionnelle (clercs et employés de notaire, mines, cultes, etc.), soit sur une base d’entreprise (régime des personnels de l’Opéra de Paris, régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, régime du Port autonome de Bordeaux, etc.).

http://www.ouest-france.fr/economie/transports/sncf/macron-veut-s-attaquer-aux-regimes-speciaux-5230018


" mettre fin aux inégalités entre fonction publique et secteur privé": comprenez, aligner tout le monde sur le moins- disant social, sous couvert d'égalité, bien sûr.

Les médias de l'oligarchie ont commencé le travail de préparation idéologique; les déclarations de journalistes et autres chroniqueurs se multiplient pour fustiger les "privilèges" de certains travailleurs, la nécessité de "réformer" pour réparer des "injustices" insupportables, cette "spécificité française" au sein d'une Europe capable, elle, d'audace et d'innovation. P.G.

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mardi 5 septembre 2017

Saignée sur ordonnance? (J. Sapir)

Une nouvelle agite les français en cette rentrée. La publication jeudi 31 août à midi du texte des 5 ordonnances qui seront prises par le gouvernement le 22 septembre a donc fait les grands titres de la presse.

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Et il y a de quoi. Ces ordonnances constituent en effet un changement radical non seulement dans le contenu du droit du travail, mais aussi dans les principes du droit en général.

Le gouvernement présente son texte comme le prix à payer si l'on veut remettre la France sur le chemin du plein emploi. Qui pourrait contester que cela soit aujourd'hui une urgence? Si l'on additionne aux demandeurs d'emplois de « catégorie A », ceux qui relèvent de deux autres catégories (la catégorie « B » et la « D »), et dont la situation est en réalité très voisine de la catégorie « A », c'est 4,55 millions de personnes qui sont concernées directement par le chômage. En fait, le chiffre total des personnes concernées est encore plus élevé. Il faut, bien évidemment, ajouter le nombre de ceux qui travaillent à temps partiel de manière contrainte et ceux dont l'emploi n'est rendu possible que par les aides publiques. Ce sont donc 1,777 millions de personnes qu'il convient d'ajouter, pour arriver au chiffre, énorme, de 6,328 millions de personnes inscrites à pôle-emploi.

Mais, il n'est pas sûr que les mesures contenues dans les ordonnances aient le moindre impact sur le chômage. Ce qui conduit à s'interroger sur le sens général de ces mesures. Le chômage n'est-il pas ici un simple prétexte pour commencer à détricoter l'ensemble du droit du travail et pour arriver, en fin de compte, à une situation de bien plus grande précarité qu'avant?

L'extension du « référendum d'entreprise ».

Commençons par la mesure dont on a le plus parlé: le « référendum d'entreprise ». Cette mesure est présentée par le gouvernement comme de nature à faciliter le dialogue social. Elle est combattue par les syndicats qui y voient une possibilité de contournement de la part du patronat. Il convient, alors de préciser un certain nombre de points.

On sait que c'est ce que veut faire le gouvernement: « La validité des accords ou des avenants de révision conclus en application du présent article est subordonnée à leur approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, dans des conditions déterminées par décret et dans le respect des principes généraux du droit électoral. »

En fait, la pratique qui consiste à demander aux gens leur avis est justifiée, et démocratique, A LA CONDITION QUE LES PERSONNES NE SOIENT PAS DANS UN RAPPORT DE DEPENDANCE. Ce point est essentiel pour comprendre le fonctionnement des mécanismes démocratiques.

Dans le cadre d'une entreprise, il n'y a pas d'égalité statutaire. Il y a les propriétaires de l'entreprise, qui mandatent une direction, et il y a les employés, qui sont nécessairement dans un rapport de subordination par rapport aux premiers. Dans ces conditions, les clauses d'égalité juridique ne peuvent exister. Dès lors, l'introduction du « référendum d'entreprise », parce qu'il nie la relation de subordination qui est l'essence même de l'entreprise capitaliste, s'avère être tout le contraire de l'introduction d'un mécanisme démocratique.

Ce qui se joue avec l'inversion des normes

Mais, ces ordonnances vont, et c'est peut-être là le point principal, conduire à une inversion des normes importantes dans le droit français. En privilégiant l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et l'accord de branche sur l'accord national, elles modifient en profondeur la règle de droit.

D'un point de vue juridique, ce principe équivaut à établir qu'une réalité locale à primauté sur des règles générales. Or, nul droit ne peut se construire sur de telles bases. Le droit, et cette fonction est trop souvent oubliée, a pour but de donner un cadre prévisible général à l'ensemble des acteurs concernés. En cela, le droit constitue bien ce que l'on appelle un « dispositif cognitif collectif ». Vouloir faire de la réalité locale la base de fondation du droit aboutit à supprimer cette fonction « collective ». En cela, cette réforme introduit, pour des raisons qui sont clairement circonstancielles, une modification extrêmement importante dans le droit français.

D'un point de vue économique, le fait d'avoir des règles collectives (même si leurs conditions d'application locales peuvent être modulées) permet à l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des patrons ou des salariés, de comprendre la nature du cadre dans lequel ils vont travailler. Ici, il convient de le rappeler, la flexibilité aboutit bien souvent à paralyser la décision et non pas à la libérer.

C'est ce que l'on appelle en économie le « paradoxe de Shackle »: la décentralisation de la décision induit l'incertitude endogène, mais cette dernière devrait logiquement paralyser la décision des acteurs décentralisés. L'introduction de règles d'arrêt qui peuvent être fixées justement dans ces réglementations de branche ou même générale renvoie alors à la subjectivité de l'agent, mais aussi à l'évolution de ses préférences dans le cours même du processus de décision.

La relation entre la demande et l'offre

Fondamentalement, ces « ordonnances » affectent de croire que les conditions de licenciement déterminent les conditions d'embauche. Or, le problème posé au propriétaire d'une entreprise et donc aux dirigeants qu'il a mandaté, est le suivant. Le mise en œuvre d'un processus de production impose une dépense initiale. Cet engagement en capital se fait sur la base d'une estimation d'un retour sur capital, autrement dit d'une espérance de profit. Il s'agit d'une estimation et non d'une certitude, car aucun propriétaire ne peut savoir de manière précise quelles seront les conditions de réalisation et de vente de la production qu'il a engagée.

Il y a donc, dans tout acte de production, une dimension de pari sur l'avenir. Le propriétaire, ou le dirigeant le représentant, se décide donc fondamentalement à partir de deux estimations, celle concernant le « marché », et donc la demande solvable, et celle concernant le degré de concurrence. Ce n'est que quand il est confronté au dénouement de son pari initial qu'il se pose alors la question de savoir s'il doit licencier et dans quelles conditions.

Il en découle que les conditions de licenciements ne sont pas totalement absentes du raisonnement du propriétaire ou du dirigeant, mais qu'elles sont nécessairement secondaires et subordonnées aux estimations de la demande solvable et du degré de concurrence. Donc, si le gouvernement était sérieux quand il prétend qu'il entend faire du retour à l'emploi la priorité de son action, il devrait logiquement consacrer tous ses efforts à la question de la demande solvable ainsi qu'à celle de la concurrence, et en particulier poser le problème du taux de change qui est imposé par l'Euro et qui ne correspond nullement aux conditions de production en France.

Il y a, de ce point de vue, un mensonge flagrant dans le discours du gouvernement, et ce mensonge éclaire la logique réelle de ces ordonnances, qui vont fragiliser encore un peu plus les salariés français. Ce qui fait franchement désordre dans l'image que veut donner de lui ce gouvernement. Un désordre tellement apparent que certains journalistes l'ont relevé…

https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201709041032906406-france-droit-travail-ordonnances/

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vendredi 1 septembre 2017

Un cadre de Force ouvrière rejoint le cabinet de la ministre du Travail

Stéphane Lardy, chargé de l’emploi et de la formation professionnelle à FO pendant neuf ans, devient directeur adjoint du cabinet de Muriel Pénicaud.

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Représentants du patronat et de salariés seront donc réunis au ministère du Travail : après la nomination d’une ancienne DRH comme ministre (Muriel Pénicaud) et d’un ancien cadre du Medef comme directeur de cabinet (Antoine Foucher), le nom d'un ancien secrétaire confédéral de Force ouvrière, Stéphane Lardy, apparaît comme directeur adjoint de cabinet, rue de Grenelle.

Il a officié entre 2007 et 2016 sur les questions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle. La nomination d’un ancien syndicaliste à ce niveau de responsabilité est rare, relève l’agence spécialisée AEF. Il s’agit donc d’une prise stratégique importante, dans la perspective des débats houleux prévus dans les semaines à venir au sujet de la loi travail II.

Décrit comme « un réformiste convaincu », Stéphane Lardy est, selon Michel Noblecourt du Monde, membre du Parti socialiste et a été un temps pressenti pour prendre la succession de Jean-Claude Mailly à la tête du syndicat.

Il rejoint donc une équipe qui faisait jusqu’alors la part belle aux personnalités issues du monde patronal. Selon l’AEF, il sera en charge de la formation professionnelle, grand chantier que souhaite ouvrir Emmanuel Macron, et de la pénibilité. Sur ce dernier sujet, Emmanuel Macron vient de confirmer qu’un « moratoire » sera prononcé sur le compte pénibilité.

L'an dernier, en plein mouvement contre la loi travail, Stéphane Lardy avait été nommé inspecteur général des affaires sociales, un « grand corps » de l’État qui s'occupe de la politique sociale (affaires sociales, santé, solidarité, emploi, travail, politique de la ville, formation professionnelle). Il a également été vice-président de Pôle emploi et membre du conseil d’administration de l’Unédic, de par ses fonctions syndicales.


 

Ceci n'a évidemment rien à voir avec l'article précédent... L'avantage, avec Macron, c'est qu'un certain nombre de masques tombent plus vite que d'ordinaire. P.G.

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jeudi 31 août 2017

Force ouvrière (FO) ne manifestera pas le 12 septembre contre la réforme du Code du travail

Le leader de FO Jean-Claude Mailly, affirme que sa centrale syndicale ne défilera pas le 12 septembre aux côtés des autres syndicats contre la réforme du Code du travail.

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Force ouvrière "a pris la décision à l'unanimité de ne pas participer" le 12 septembre à la journée d'action à laquelle appellent la CGT et Solidaires contre la réforme du code du Travail, a annoncé mercredi son numéro un Jean-Claude Mailly.

"Il y a eu un vrai dialogue social". Dans une interview filmée, diffusée sur le site Internet des Échos, il estime que la réforme en cours a été menée après une "vraie concertation" et que sur plusieurs points, "le gouvernement a fini par bouger". En 2016, FO faisait partie du front syndical contre la précédente réforme, dont l'objectif était déjà d'assouplir les règles. Mais de la loi El Khomri, "on n'a jamais pu discuter (...) là on est dans une situation différente", "il y a eu un vrai dialogue social", estime le leader de FO.

"Le gouvernement a fini par bouger". Jeudi, après plusieurs semaines de concertation, le gouvernement présentera ses ordonnances, premier grand chantier social du quinquennat Macron. "On part d'un projet ultralibéral, je ne dis pas qu'il ne l'est plus mais je raisonne toujours dans les négociations avec trois colonnes : ce qu'on obtient, ce qu'on évite et ce sur quoi on n'est pas d'accord. Et je suis sûr qu'il y aura des éléments dans les trois", poursuit Jean-Claude Mailly. 

Sur plusieurs sujets, comme le poids des accords d'entreprise vis à vis des accords de branches, "le gouvernement a fini par bouger, peut-être insuffisamment, on verra demain", dit-il, satisfait que "la branche (soit) remise en selle sur toute une série de points". "On a fait notre travail de syndicalistes pragmatiques qui est de dire 'on discute point par point' et après on se positionnera à la fin" pour dire "où ça va", "où ça va pas", ajoute-t-il.

http://www.europe1.fr/societe/force-ouvriere-fo-ne-manifestera-pas-le-12-septembre-contre-la-reforme-du-code-du-travail-3423020

Voir aussi:

Réforme du code du travail : Force ouvrière ne manifestera pas

Le syndicat avait protesté contre la loi El Khomri en mai 2016 mais vante cette fois un « vrai dialogue social » dans la construction des ordonnances.

Tous les syndicats ne descendront pas dans la rue pour protester contre la réforme du travail. Force ouvrière (FO) a décidé « à l’unanimité » de ne pas participer à la journée d’action prévue le 12 septembre par la CGT et Solidaires contre la réforme. C’est ce qu’a annoncé son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, lors d’une interview filmée, diffusée sur le site Internet des Echos mercredi 30 août.

Pourtant, en 2016, FO faisait partie du front syndical contre la loi El Khomri, qui assouplissait les règles du droit du travail dans une moindre mesure. Mais de cette loi travail, « on n’a jamais pu discuter (…), là, on est dans une situation différente », a assuré M. Mailly.

Le numéro 1 de FO justifie cette décision du bureau confédéral du syndicat par le fait que la réforme a été menée après une « vraie concertation ». « Ce n’est pas une négociation juridiquement, c’est une concertation. Mais cela ressemblait beaucoup à une négociation », s’est-il réjoui. « Il y a eu un vrai dialogue social », a-t-il encore insisté.

(...)

Le syndicaliste a toutefois prévenu qu’il avait donné des « lignes rouges » au gouvernement, et attendait, jeudi, de voir si elles seraient respectées, ou pas.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/08/30/reforme-du-code-du-travail-force-ouvriere-ne-manifestera-pas_5178654_823448.html#GLWq5sLlxUrm6XwV.99

Réforme du Code du travail : au Medef, "on est très optimistes", dit Lanxade

Le vice-président du Medef Thibault Lanxade a confirmé mercredi sur Europe 1 que l’organisation patronale avait une grande "confiance" dans la réforme portée par Emmanuel Macron. En glissant que "l’attente est très forte".

INTERVIEW

A la veille de la présentation du contenu des ordonnances censées réformer le Code du travail, le Medef ne cache pas, ou presque, sa grande confiance dans cette réforme du travail portée par Emmanuel Macron. "Pour le moment, on est très optimisme. On a envie d’être dans cette dynamique positive", concède Thibault Lanxade, vice-président du syndicat patronal, mercredi sur Europe 1. "Il y a une confiance qui a été donnée, qui a participé au dialogue et à la négociation sur cette première tranche du quinquennat", poursuit celui qui avait été candidat à la présidence du Medef en 2013. 

"Si le capital confiance est altéré..." Thibault Lanxade n’a toutefois pas caché que "l’attente est très forte". "Tout va se jouer demain (jeudi). S’il y a une forme de consensus, s’l y a une forme de flexibilité, ce sera une avancée majeure", a assuré le vice-président du Medef, qui tempère : "Pour l’instant, il y a un capital confiance. S’il est altéré parce qu’il y a une insuffisance dans la réforme, on se dira que le quinquennat démarre mal."

"Il n'y aura pas de vague d'embauches". Thibault Lanxade a aussi prévenu que les effets de la réforme ne seront pas immédiats. "Ce sont des mesures sociales, il faut le temps que ça se mette en œuvre. Ces mesures, ce ne sera pas un blanc-seing donné aux patrons. Ce seront des mesures qui permettront aux patrons, avec les salariés, de pouvoir adapter l’organisation du travail. Donc ça prendra du temps. Ça donnera la possibilité de faire dans la négociation", a précisé le vice-président du Medef. "Il faut être prudent. Il n’y aura pas de vague d’embauches. Ça ne se fera pas du jour au lendemain, parce qu’il va falloir que les entreprises négocient, s’adaptent."

http://www.europe1.fr/politique/reforme-du-code-du-travail-au-medef-on-est-tres-optimiste-dit-lanxade-3422666


 

Voilà un beau consensus sur la qualité du dialogue social qui se conclut par...des ordonnances! Le jeu de dupes se poursuit. La mise enoeuvre des GOPE aussi.  P.G.

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mercredi 19 juillet 2017

Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

MONTAGE REFORMES TERRITORIALES

Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/07/17/les-reformes-qui-ont-bouleverse-les-collectivites-territoriales-en-dix-ans_5161711_823448.html#QyBDPsxjQ3fZZgYV.99

 

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.


Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

    • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »


Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

L'enveloppe totale de la DGF a largement diminué depuis 2013

BAISSE DGF MONTAGE GRAPHIQUE


La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

    • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.


Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

    • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOTRe, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.


La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.


Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

    • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.


Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

lundi 29 mai 2017

Revue de presse (sélection semaine du 22 au 28 mai 2017) 1° partie

TRUMP SAOUD

Incroyable mais vrai: Trump vient d'annoncer une alliance contre le terrorisme, qui sera basée à Riyad, avec 55 pays musulmans, forte de 34000 soldats et ouvertement anti-iranienne. C'est le même Trump qui dénonçait pendant la campagne aux Etats-Unis, le financement de Daech par l'Arabie Saoudite et le Qatar. Cette alliance va renforcer des risques de déflagration car elle est fortement axée contre l'Iran, et donc par ricochet, contre la Syrie et la Russie.

France

Macron veut prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre
L'attentat de Manchester fournit à Macron l'occasion de prolonger encore l'état d'urgence sur validation du parlement. L'état d'urgence permanent est une menace réelle sur les libertés publiques et sur la République: il est par exemple possible de perquisitionner n'importe qui sans décision de juge.
Les GOPE publiées pour la France pour 2017-18
Les Grandes Orientations des Politiques Economiques, ou GOPE, viennent d'être publiées par la Commission européenne, et sont dans la droite ligne de la version 2016-17. Décryptage par Charles-Henri Gallois de ce programme que devra appliquer Macron:
Baroin envisage un "partage de responsabilités" avec Macron
Bon à savoir: à quelques accommodements près, voter pour les Républicains ou la République en Marche, c'est du pareil au même. Cette déclaration n'est qu'une traduction dans les faits d'une réalité profonde: quel que soit le parti majoritaire à l'Assemblée, il devra appliquer le même programme des GOPE... sauf si c'est l'UPR, qui fera en sorte de sortir au plus vite de l'UE.
Des soldats français s'entraînent dans le cadre de l'OTAN en Estonie
300 soldats français s'entraînent avec l'OTAN aux portes de la Russie... sortons vite de l'OTAN avec l'UPR pour préserver la paix.
Rachat des cristalleries Baccarat
L'article 63 du TFUE permet le libre rachat par tous les investisseurs de notre patrimoine industriel. Qui peut garantir en l'occurrence que l'emploi à Baccarat sera préservé par un futur racheteur chinois?
Relèvement du seuil de financement public des partis
Bien caché dans le projet de moralisation de la vie politique: Macron veut passer le seuil de financement public des partis de 1% dans 30 circonscriptions à 2,5% dans 100 circonscriptions - ou comment verrouiller un peu plus la démocratie.
La justice européenne invalide la taxe française sur les dividendes des grandes entreprises
Et encore deux milliards de recettes perdues à cause d'une directive que nous n'avons pas décidée!

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La tombe du général de Gaulle vandalisée
Après avoir eu ses idées vandalisées tout au long de la campagne présidentielle, par des candidats prétendant se prévaloir de lui tout en bradant à l'UE la souveraineté de la France.

France - campagne de l'UPR

L'UPR, le parti avec le plus de candidats
C'est un bouleversement politique: l'UPR présente plus de candidats que le FN, la FI, LR, le PCF, le PS, la REM, etc.
Mieux comprendre le vote à venir du 11 juin
L'UPR est le seul parti d'opposition car le seul parti aux législatives pour la sortie de l'UE. Rien ne vaut une image...

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Qui sont les 574 candidats de l'UPR?
Société civile, diversité de profils, parité, casiers judiciaires vierges, la niak pour sauver la France: zoom du journal 20minutes sur les 574 candidats de l'UPR.
La Montagne présente les candidats de l'UPR en Limousin

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mardi 16 mai 2017

Revue de presse (sélection semaine du 7 au 14 mai 2017) 1° partie

REVUE PRESSE GENERIQUE

France

Création de la commission de refondation du code du travail
In extremis, le 7 mai, Myriam El Khomri a mis en application cet aspect de la loi du travail précédemment votée. La commission en question doit analyser la refondation totale du code du travail, et le président Macron pourra s'appuyer sur ses conclusions en été pour la la loi travail V2. Ceci est bien sûr tout à fait dans l'esprit des GOPE.
Débattre d'une nouvelle loi travail au Parlement, ce serait du "tatillonnage"
Pour l'équipe Macron qui souhaite gouverner par ordonnances, débattre de la suite de la loi travail à l'Assemblée, ce n'est pas la démocratie, c'est du tatillonage! En tous cas, pour protéger votre code du travail en oeuvrant au Frexit, c'est UPR qu'il faut voter aux législatives!
Les renseignements français cèdent la surveillance du web à l'entreprise étatsunienne Palantir
La sécurité intérieure française, compétence régalienne, va donc être en partie gérée par une entreprise financée par la CIA à son lancement. Dans la continuité de Hollande, la France va continuer pendant ce quinquennat à abandonner sa souveraineté, et à s'affirmer comme la vassale de Washington.
Veolia a pris la plage de la Baule en concession
Une première en France, et un avant-goût de la privatisation à outrance subie en Grèce. Bref, 5,4 kilomètres de plages à la Baule sont privatisés pour une période de 12 ans.
Gel des salaires pour 3 ans dans le cadre du plan franco-allemand pour la croissance
C'est parti pour l'application des GOPE. Mettre de l'austérité sous prétexte de croissance, ça reste fort de café!
Le programme fiscal injuste de Macron
Baisse de l'impôt sur les sociétés, augmentation de la CSG: comme demandé par les GOPE, la charge de l'impôt est un peu plus transférée des entreprises vers les ménages.
Le flop de l'investiture
Les Champs Elysées quasi vides pour l'investiture d'un président déjà mal aimé: y aura-t-il le moindre état de grâce?
Hollande demande des fonds à Macron pour sa fondation
Un appel du pied marqué pour récupérer de l'argent public vers sa nouvelle fondation: Hollande-Macron, un sacrée continuité!
Gilbert Collard: "Marine le Pen gagnera en 2022"
Plus c'est gros plus ça passe? Avec 65% des exprimés qui ont refusé de donner leur voix à le Pen, et des abstentions, blancs et nuls en pagaille, les Français ont encore une fois démontré qu'il y a bien un plafond de verre pour le FN et que celui-ci est voué à perdre. Pour autant, susciter les espoirs pour 2022, c'est commencer à prévoir la reproduction du scénario de 2017, afin de faire élire le candidat de l'oligarchie dès le 1er tour.

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lundi 17 avril 2017

Qu’est ce c’est que les GOPE ?

GOPE

Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises par la Commission européenne — non élue — à chacun des États membres, en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

C’est en fait la véritable feuille de route de la politique économique et sociale du gouvernement français, quel qu’il soit, qui est contraint de s’y plier dès lors que nous restons dans l’UE. Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011, et avec le « six-pack », la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un avertissement, et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si elle n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt correspondant à 0,1 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,3 milliards d’euros.

Découvrez quelles sont ces fameuses GOPÉ pour 2016-2017.

GOPE [ Grandes Orientations de Politique Économique ][ 2016 / 2017 ]

https://www.youtube.com/watch?v=oakEEwBFeJ4

Ajoutée le 16 avr. 2017

Grandes Orientations de Politique Économique imposées à la France pour 2016 et 2017, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne.
https://goo.gl/JTdZ7L

Comprendre ce qu'est le système "Target" [ V2 ENRICHIE ][ Économie internationale ]

https://www.youtube.com/watch?v=1O2CG41weCE

Top 10 des raisons de voter pour François Asselineau - Vulgos Kratos

https://www.youtube.com/watch?v=A7YkDIWk9kw

FA CHOIX 1

mercredi 5 avril 2017

Après le débat...

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Difficile de réagir "à chaud" après un tel "débat" qui a laissé peu de place au fond des problèmes mais qui a favorisé l'expression des passions de certains, dans un format affectionné par la télévision: de l'émotion, des invectives, du "buzz". Pas facile pour notre candidat qui a essayé à plusieurs reprises de recentrer sur l'essentiel face à un panel de politiques et des journalistes soucieux de faire le show sur un registre plus superficiel, quel que soit le niveau de sincérité des uns et des autres. Un intérêt majeur toutefois: la démonstration que les "grands" candidats ont perdu de leur superbe...

Nous y reviendrons.

En attendant, quelques vidéos intéressantes et un peu de détente:

Je suis lucide… Je vote pour le bon candidat ! Libérons la France ! UPR Fr. Asselineau

https://www.youtube.com/watch?v=PQqSbvxHtK8

Un peu d'humour avc ce clip:

Fr.Asselineau et Mme Garaud face au IVième REICH "européiste" (Hd 720) Remix

https://www.youtube.com/watch?v=EwT7Xc5IUW0

Sur Mélanchon, le prétendu "vainqueur" de ce débat:

L'imposture Mélenchon, ou l'arnaque des plans A/B

https://www.youtube.com/watch?v=7uv_GBptG7o

Mélanchon, pour de vrai:

Jean-Luc Mélenchon : « Il faut renégocier les traités européens qui sont en train de nous étouffer »

https://www.youtube.com/watch?v=FNltyh6wPZg

GROSSE FUITE : Vidéo très compromettante sur Marine Lepen

https://www.youtube.com/watch?v=PHVBne9tbIk

Et pour conclure, et qui nous ramène au grand "débat":

F.ASSELINEAU.Les politiques sont tous des "marionnettes".Voici les preuves... (Hd 720)

https://www.youtube.com/watch?v=alFDTTzMi8Y

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vendredi 10 mars 2017

Guéret: mobilisation des parents d'élèves à 10h (lycée Jourdan)

art 106 montage

A l'occasion de la présentation de la carte scolaire, les parents d'élèves se mobilisent pour demander aux syndicats de ne pas signer et de demander les postes qui reviennent à la Creuse.

L'UPR soutient tous les citoyens qui se mobilisent pour maintenir la qualité des services publics. Par contre, nous observons la situation ubuesque qui consiste à devoir manifester pour demander aux syndicats de ... faire le travail ! Il faut dire que l'appartenance de la plupart des syndicats à la Confédération européenne des syndicats (CES) ne les incite pas forcément à contrer la logique des traités européens, à commencer par celle de l'article 106 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l'Union européenne) qui met à mal nos services publics "à la française".

Et le fait que nombre de manifestations de ce type soit soutenues par des partis politiques "de gauche" partisans de la construction européenne n'améliore pas les chances d'obtenir satisfaction. 

Toutefois, la candidature de François Asselineau devrait, à notre avis, aider beaucoup de gens à se poser des questions sur les causes réelles de ces situations désespérantes.

MOB 10 MARS

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